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L\'histoire de l\'acceptation de la Constitution

  


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Au moment de désagrégation de l’Union Soviétique – le 31 août 1991 à la session extraordinaire du Soviet Suprême de l’Azerbaïdjan, était acceptée la déclaration «Sur la restitution de l\'indépendance d\'État de la République d’Azerbaïdjan». 
L\'acceptation de «l\'Acte Constitutionnel de l\'indépendance d\'Etat de la République d’Azerbaïdjan»  le 18 octobre 1991, a consolidé la base juridique de l\'indépendance d\'Etat de la République. Cet Acte, étant considéré le début pour la préparation de la nouvelle constitution, supposait la formation des bases de la structure politique et économique de la République.
Après l’acquisition de l\'indépendance de  l\'Azerbaïdjan, avant l\'acceptation de la nouvelle Constitution  sont entrées en vigueur les articles et les sous-paragraphes de la Constitution de 1978, qui ne faisaient pas la contradiction «à l\'Acte Constitutionnel de l\'indépendance d\'Etat de la République d’Azerbaïdjan».
Le 9 octobre 1993 était acceptée la Loi de la République d’Azerbaïdjan sur l’amendement et les compléments de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, de la Loi fondamentale.
Cette Loi a perdu sa force dès 27 novembre 1995.
 De la période de la restitution de l\'indépendance de l\'Azerbaïdjan, les changements impétueux  dans la vie publique, politique, sociale, économique et juridique, ainsi que les exigences de l\'Acte Constitutionnel de 1991 faisaient nécessaire pour accepter une nouvelle Constitution. 
Malgré qu’en 1991 et 1993 étaient organisées les commissions finales dans le but de former la nouvelle Constitution, néanmoins, leur activité réelle n\'a pas attiré l\'attention. Le Mai 1995 en vertu de la décision du Conseil National sous la direction du Président était créée   une nouvelle commission. 
Les bases Constitutionnelles de l\'État Indépendant de l’Azerbaïdjan sont définies par la Constitution de la République d’Azerbaïdjan acceptée par le référendum du 12 novembre 1995 et est entré en vigueur le 27 novembre 1995.



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