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L’ambiance d’investissement en Azerbaïdjan

  

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L’attirance des investissements étrangers dans l’économie du pays est un élément important de la stratégie du développement économique défini par l’Azerbaïdjan. La stabilité politique et le développement économique du pays de ces dernières années ont augmenté l’intérêt des pays étrangers de mettre l’investissement à long terme dans l’économie azerbaïdjanaise. Une base juridique a été créé tout en acceptant jusqu’à présent des décisions importantes sur la protection des droits et intérêts des investisseurs dans la république, l’inviolabilité de la propriété, la création de la même condition de travail pour les entrepreneurs locaux et étrangers, l’utilisation sans obstacle des bénéfices obtenus. Actuellement, il existe 2 lois réglant l’activité de l’investissement en Azerbaïdjan : « La loi de la République d’Azerbaïdjan sur l’activité de l’investissement » approuvée par le décret n°952 du 13 janvier 1995 du président de la république d’Azerbaïdjan et « La loi de la République d’Azerbaïdjan sur la protection des investissements étrangers » approuvée par le décret n°57 du 15 janvier 1992 du président de la république d’Azerbaïdjan. En outre, le gouvernement Azerbaïdjanais a signé des accords avec un certain nombre de pays étrangers sur l’élimination de la double déduction fiscale, la promotion et la protection réciproque des investissements. Toutes les restrictions liées au convertissement des bénéfices en d’autres monnaies, transfert vers des pays étrangers ou réinvestissement sont annulées et un seul taux de monnaie est formé sur les principes de l’économie de marché. Ces mesures ont augmenté l’intérêt en Azerbaïdjan des investisseurs étrangers, des institutions financières internationales et des organisations économiques. 
A l’heure actuelle des mesures se réalisent dans le pays sur la poursuite des réformes économique, l’amélioration de l’ambiance de business, le développement du secteur pétrolier ainsi que non pétrolier. La politique de « Porte ouverte » se réalise par le gouvernement afin d’attirer des investissements dans l’économie de la république d’Azerbaïdjan. Le processus d’intégration de l’Azerbaïdjan à l’économie mondiale prend un caractère intensif au cours de ces dernières années. Plus de 60% c’est-à-dire environ 63 milliards de dollars de l’investissement de 119 milliards de dollars destinés à l’économie du pays dans les années 1995-2011 étaient des investissements étrangers. La capacité des investissements étrangers était 9 milliards de dollars dans les années 1995-2002. Dans les années 2003-2011, ce chiffre a augmenté 6 fois et a atteint 54 milliards de dollars. 25.5 milliards de dollars des investissements étrangers destinés à l’économie du pays dans les années 1995-2011 appartenaient au développement du secteur non pétrolier, 37.5 milliards de dollars au secteur pétrolier. Les principaux domaines du secteur non pétrolier attirant les coentreprises et entreprises d’investissement étrangers sont l’industrie, la construction, le transport et le commerce. La part des entrepreneurs turcs dans la création des coentreprises de l’investissement étranger complet est de 27.6%. Ce chiffre est 11,7% pour la Grande-Bretagne, 6,8% pour la Russie 6,2% pour l\'Iran, 5,9% pour les États-Unis et 2,9%  pour l’Allemagne.

 

Investissements dirigés à l\'économie du pays (en millions de dollars américains)

 

1995-2002

2003-2011

1995-2011

(général)

Total des investissements

12473,6

106247,8

118721,3

Investissements nationaux

3353,9

52443,2

55797,1

Secteur pétrolier

902,5

9024,1

9926,5

Secteur non pétrolier

2451,7

Le 25 octobre 2007, le président de la république d’Azerbaïdjan a signé un décret « Sur les mesures d’assurer la réalisation de l’activité des subjectifs de l’activité entrepreneuriale sur le principe de ‘‘fenêtre’’» afin d’accélérer le développement de l\'entrepreneuriat dans le pays, augmenter la convenabilité de l’ambiance de business et simplifier les procédures pour commencer le business. Selon le décret, le ministère des Impôts de la république d’Azerbaïdjan est défini en tant qu’organe unique d’enregistrement d’état et l’application de ce système en Azerbaïdjan a débuté du 1er janvier 2008. Après l’application de système de « fenêtre », les procédures de démarrage de business en Azerbaïdjan sont baissés de 15 à 1, le temps consacré à cet effet est diminué de 30 à 3 jours. Les entrepreneurs  peuvent effectuer l’échange des documents avec les autorités fiscales et les banques par le bureau internet d’impôt nouvelement créé (www.e-taxes.gov.az). En outre, le service d’information téléphonique n°195 existe pour écouter des questions et demandes liées à la législation fiscale, leur examiner et rapidement répondre. Selon le système de « fenêtre » des personnes morales exerçant une activité commerciale doivent être enregistrées auprès du ministère des Impôts. 

Il existe un certain nombre d’organisations dans la république d’Azerbaïdjan pour améliorer l’ambiance de business et augmenter l’attention de l’état à ce domaine :
Société d\'Investissement d\'Azerbaïdjan
La Société d\'Investissement d\'Azerbaïdjan a été créé en 2006 afin de régler la politique d’état réalisée dans le domaine de soutenance du développement de l\'entrepreneuriat, garantir l’augmentation de l’attirance de l’investissement de la république. L’objectif principal de l’entreprise est d’assurer la promotion des investissements dans l’économie du pays et essayer d\'éliminer les problèmes existants dans ce domaine. Le but de l\'activité d\'investissement de la Société est de réaliser la mise en place d’investissement à terme en achetant les actions et la part de participation du capital du statuts des sociétés anonymes et d\'autres organisations commerciales du secteur non pétrolier de l’économie du pays. 
La fondation de promotion d’investissement et exportation d’Azerbaïdjan (AZPROMO) a été créé en 2003 afin d’acroître la capacité d’exportation du pays avec le développement de la production locale et encourager l’attirance des investissements. La fondation réalise des travaux importants dans le dialogue du secteur public-privé tout en jouant le rôle du pont entre les investisseurs, les producteurs locaux et le gouvernement. AZPROMO aide aux investisseurs étrangers afin d’identifier les domaines pour réaliser leur projet d’investissement, lutter contre la bureaucratie locale et faciliter leur arrivée en Azerbaïdjan. Les entreprises locales bénéficient également des services de conseil et études de marché étranger d’AZPROMO. 

Les avantages d’Azerbaïdjan pour les investisseurs étrangers :
1. Conditions favorables pour les investissements étrangers :
- Le plus élévé indicateur de l’investissement direct étranger par habitant dans la région.
- Les garanties juridiques pour les investisseurs.
2. L\'économie ouverte et qui se développe rapidement :
- La croissance annuelle de 26,4% dans le PIB.
- La croissance annuelle de 19,8% de la circulation du commerce extérieur.
- Le taux moyen à l\'importation tarifaire: 5,7%
3. Grandes possibilités dans le secteur non pétrolier :
- La forte croissance au cours des 5 dernières années dans la plupart domaine de l\'activité économique: l\'industrie - 7,5 fois, la construction - 3,8 fois, le commerce - 3,5 fois, les transports et les communications - 2,9 fois, les services sociaux - 2,8 fois, l\'agriculture - 2,1 fois.
- Les concessions d’impôt pour les producteurs agricoles
4. Ressources naturelles: les fouilles utiles et les terres fertiles :
5. Une position stratégique favorable:
- Accès direct à l\'Asie centrale et la région de la Caspienne.
- Participations dans les Initiatives commerciales internationales (la Route de la Soie, le Corridor Nord-Sud).
- Le facteur d’Europe élargie et l’introduction à la politique de nouveau voisinage.
6. Main d’oeuvre locale compétitive.

Les succès tel que le rapide développement socio-économique d’Azerbaïdjan, des mesures réalisés afin d’améliorer l’ambiance de business dans le pays etc. sont très appréciés par les organisations internationales. Azerbaïdjan a eu la 66ème place parmi les 183 pays participants au rapport « Doing buisness 2012 » réalisé par la banque mondiale et la Société financière internationale. Azerbaïdjan est entré dans le groupe des leaders parmi les pays mondiaux sur les paramètres de démarrage de business et la simplicité de l’enregistrement de la propriété. Le pays ayant des succès importants dans un certain nombre de domaine comme obtenir le crédit, travailler etc. se tient dans la même ligne que les pays développés. Selon le rapport « Doing buisness 2012 » le meilleur point en Azerbaïdjan est dans l’enregistrement de la propriété. Selon le rapport préparé parmi les 183 pays sur 10 différents points, Azerbaïdjan tient à la 9ème place pour l’enregistrement de la propriété. En même temps, 4 procédures sont nécessaires pour le transfert de la propriété en Azerbaïdjan dont on a besoin de 11 jours et une consommation de 0.2% de la valeur de la propriété. Ceci est l’un des meilleurs indicateurs dans la région. A titre de comparaison indiquons que le chifre moyen du transfert de la propriété dans les régions d’Europe orientale et Asie centrale où Azerbaïdjan est lié est 37, en Turquie il est 44, en Russie 45, en Bulgarie 66, en Roumanie 70, en Iran 163 et en Ukraine il est 166 jours. D’après le raiting de démarrage de business, Azerbaïdjan est 18ème parmi les 183 pays. 6 procédures sont nécessaires pour commencer le business dans le pays. 8 est le nombre des jours, la dépense nécessaire pour commencer le business constitue le 2.7% du capital par habitant. Dans ce cas, le capital minimum n’est pas nécessaire. Cet indicateur d’Azerbaïdjan est meilleur en comparaison avec les pays d’Europe centrale et orientale. Parce que 11 jours sont nécessaires pour commencer le business dans ces pays. Ainsi que le nombre des procédures requises pour commencer le business en Azerbaïdjan est inférieur à celui de ces pays. La situation de l’économie d’Azerbaïdjan est évaluée par les agences de raiting internationals. Ainsi au mois de décembre 2011, le raiting de crédit souverain à long terme aux devises étrangères et internes d’Azerbaïdjan est augmenté au niveau de classement « BBB » par l’agence de raiting « Standart &Poor’s » et Azerbaïdjan a ainsi obtenu le raiting d’investissement. Le raiting de crédit souverain à court terme aux devises étrangères et internes d’Azerbaïdjan est augmenté au niveau de classement de « B » à « A-3 » par l’agence. Le raiting de crédit souverain à long terme aux devises étrangères et internes d’Azerbaïdjan est augmenté au niveau de classement « BBB » avec la prévision « positive »par l’agence de raiting « Fitch Raitings ». L’agence « Moody’s » a changé sa prévision de « stabile » à « positive » d’après le raiting souverain le niveau « Ba1 » donné en Azerbaïdjan. Tout cela montre encore une fois qu’Azerbaïdjan en tant qu’un pays développé est toujours dans le centre d’attention des investisseurs principaux du monde. 



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