Système fiscal de la République d’Azerbaïdjan

Dans la République d’Azerbaïdjan, on détermine et paye les impôts de l’Etat, les impôts de la République autonome et les impôts locaux (impôts de municipalité). Quand on dit les impôts de l’Etat, on prévoit les impôts à payer dans le territoire de la République d’Azerbaïdjan; Quand on dit les impôts de la République autonome, on prévoit les impôts qui  sont déterminés par les lois de la République autonome du Nakhitchevan et payé dans le territoire de la République autonome du Nakhitchevan; quand on dit les impôts locaux, on prévoit les impôts déterminés par le règlement et les lois, appliqués selon les décisions des municipalités et payé par les municipalités. Les autres paiements obligés qui sont déterminés par les municipalités sont déterminés par les lois.

Le montant de l’impôt est pris dans les manières indiquées au-dessous: 

- directement sur la source (la prise de l’impôt jusqu’à l’obtention de revenus ou intérêts); 

- sur la proclamation (la prise de l’impôt après l’obtention de revenus ou intérêts); 

- sur la déclaration (le paiement de l’impôt par le payeur de l’impôt sur le paiement présenté pour le montant calculé par la municipalité ou l’organe de l’import sur la base des organes de taxation). 

1) Impôts de revenus des personnes physiques;

2) Impôts d’intérêt des personnes morales (sauf les institutions et les établissements sous la propriétaire de la municipalité); 

3) Taxe sur la valeur ajoutée; 

4) Taxe de la consommation spéciale (banderole); 

5) Impôt sur la prospérité des personnes morales; 

6) Impôt de sol des personnes morales; 

7) Taxe routière; 

8) Taxe sur les mines; 

9) Taxe simplifiée. 

Le système fiscal de la République d’Azerbaïdjan a commencé à être gonder à la fin de l’année 1991 au début de l’année 1992 après la déclaration de l’indépendance de la République d’Azerbaïdjan. 

On peut séparer ce processus de la formation en trois parties: 

Dans la première partie contenant les années 1991-1992, on a accepté les lois sur les impôts étant généralement valable pour les revenus et les dépenses. On a accepté les lois comme la loi sur “Taxe sur la valeur ajoutée” et “l’impôt de la consommation spéciale” au mois de décembre 1991, “ les impôts des différents types de revenus et des intérêts des personnes morales” et “ l’impôt de revenus des personnes physiques”  au mois de juin 1992. A partir du milieu de l’année 1992, l’organe indépendant de service de l’impôt de la République a commencé à se former.  

Dans la deuxième partie contenant les années 1993-1996, on a accepté certaines lois sur les nouveaux types de l’impôt conformément aux besoins de l’économie du marché et on a fondé leurs bases légales normatives. On a aussi accepté les lois comme “L’impôt du sol” au mois de février 1993, “L’import d’immeuble” et “l’impôt sur les mines” au mois de mars 1995, “les impôts sur le fonds routière de l’Etat” au mois de décembre 1996 et on a développé les instructions et les règlements concernant l’application des lois de l’impôt. 

Dans la troisième partie contiennent la fin de l’année 1996 et  la dernière période y compris l’année 2000, on a réalisé les travaux sur le développement des lois accepté dans les parties précédentes conformément aux modifications de qualité dans l’économie et la société. On a aussi réalisé les modifications et les rectifications sur les lois concernées et le Président a signé un ordre sur “ l’élimination des obstacles artificiels dans le domaine du développement de la prospérité et le développement du système du control de l’Etat” lié aux organes de l’impôt au mois de janvier 1999. En étant le résultat de cette partie, on peut montrer l’acceptation du système de l’impôt au mois de juillet 2000. 

Aujourd’hui, le système fiscal de la République d’Azerbaïdjan est chargé d’assurer l’efficacité du mécanisme économique du pays, de financer les besoins urgentes de l’Etat, d’empêcher l’augmentation de la fraction budgétaire, et de répondre généralement à toutes les demandes du passage à l’économie du marché. 

Le système fiscal de l’Etat de la République d’Azerbaïdjan est le seul system central constituant les organes des impôts territoriaux lié au Ministère des Impôts ou aux organes du Ministère. La structure du Ministère des Impôts de la République d’Azerbaïdjan se dispose du Ministère des Impôts de la République autonome du Nakhitchevan, le centre de l’éducation du Ministère des Impôts, l’unité sur le travail avec les instructions ayant un régime spécial de l’impôt et avec les grands payeurs de l’impôt, l’Unité de l’investigation des assassinats de l’impôt, le Directorat des Impôts de Bakou, le Directorat des Impôts du territoire, les directorats et les bureaux des Impôts sur les villes et sous-préfectures de la République.   

Le Ministère des Impôts est lié au système des organes d’administration de l’Etat et il dépend au gouvernement et le Président de la République d’Azerbaïdjan. La formation du service de l’impôt comme le système central assure l’application des politiques fiscales uniques dans le territoire entier du pays. 

Le Ministère des Impôts est un système central qui a été fondé en basant sur le principe de dépendance des organes inferieures aux organes supérieures.  

Le Ministère et les organes de l’impôt dépendants au Ministère sont les personnes morales. Chacun a le tableau indépendant des dépenses, le compte courant à la banque, le compte du trésor à l’organe d’alerte, le cachet de la République d’Azerbaïdjan ayant l’armoirie de l’Etat, les cachets et les sceaux concernés, les numéros de payeur de l’impôt. 

Le Ministère des Impôts est dirigé par le Ministre chargé de la réalisation des devoirs et des demandes qui ont été mis contre les organes de l’impôt. Le ministre est nommé  par le Président de la République d’Azerbaïdjan. Les organes du service d’impôt de l’Etat travaillent sur la base du principe de la dépendance verticale. La dépendance verticale accélère la circulation d’information et assure la diffusion des matériaux du règlement ayant un caractère de l’instruction au-dessus des organes de l’impôt.