Cour d’Assises

En vertu de l’article 131 de Constitution de la République d’Azerbaïdjan, la Cour Suprême est l’autorité de cour suprême sur les affaires civiles (en même temps les affaires à caractère économique), pénales et autres près des tribunaux généraux et spécialistes.

La Cour Suprême de la République d’Azerbaïdjan négocie les plaintes sur les décisions des cours d’appel comme l’autorité de cassation, la cour fait des explications sur les sujets de son expérience.

Au sein de la Cour Suprême il y a des chambres civiles, pénales, militaires et administratives-économiques.

Au sein des chambres de la Cour Suprême on négocie les affaires sur lesquelles le Président de la Cour Suprême a décidé de la façon et selon les cas déterminés par la loi, sur les protestes de pourvoi et les plaintes de pourvoi déposés dans les affaires négociés aux tribunaux généraux et spécialistes dans des cas déterminés par la loi, sur les protestes de pourvoi et les plaintes de pourvoi déposés dans les affaires négociés à la Cour Suprême de la République Autonome de Nakhitchevan, sur les protestes de pourvoi et les plaintes de pourvoi déposés dans les affaires négociés aux cours d’appel.

Les chambres de la cour suprême analysent le statistique de tribunal, recherche et généralise l’expérience de tribunal, montre de l’aide méthodique aux tribunaux de la République d’Azerbaïdjan, utilise les autres droits accordés par le règlement de la République d’Azerbaïdjan.

1) Agence de généralisation de l’expérience de tribunal et de l’analyse de statistique de tribunal : (+994 12) 496-58-16

2) Agence des relations internationales : (+994 12) 496-58-17

3) Agence de systématisation de l’analytique et de la législation : (+994 12) 493-39-83

4) Agence de l’acceptation et des démarches des citoyennes : (+994 12) 498-72-69

5) Agence des technologies d’information : (+994 12) 496-58-04

6) Secteur des contrôleurs de tribunal : (+994 12) 496-58-09

7) Secrétariat de Conseil supérieur : (+994 12) 598-36-09

8) Secrétariat de la Chambre des affaires pénales de tribunal : (+994 12) 493-96-77

9) Secrétariat de la chambre des affaires civiles de tribunal : (+994 12) 493-18-84

10) Secrétariat de tribunal sur les affaires des tribunaux militaires : (+994 12) 493-95-11

11) Secrétariat de la chambre de tribunal sur les affaires économiques : (+994 12) 493-74-30