Cour De L’economie De La Republique D’azerbaidjan

La Cour de l’économie de la République d’Azerbaïdjan est l’organe suprême de tribunal sur les affaires économiques. La Cour de l’économie se décide sur les protestes d’appel et les plaintes d’appel déposées à cause des décisions sur les affaires que négocie la Cour de l’Economie à propos des procès à l’issue des conventions internationaux et des cours locales de l’économie d’une façon déterminé par la loi comme le tribunal à l’autorité d’Appel.

Au sein de comité de tribunal (actuellement se constituant des 11 juges) il y a le présidant de tribunal, le vice-président et les juges. La Cour de l’Economie consiste de Comité de Présidence de (Le Bureau) et des tribunaux créés afin de négocier les procès.

Le Comité de Présidence de la Cour de l’Economie consiste de Président de Cour de l’Economie, de vice-président et des présidents de tribunal. Les membres du Comité de Présidence de la Cour de l’Economie ont des droits égaux dans le cadre de leurs pouvoirs.

Le Comité de Présidence de la Cour de l’Economie négocie les documents en analyse de statistique de tribunal et la généralisation de l’expérience de tribunal, écoute les rapports de ces tribunaux sur l’expérience de l’application de réglementation, fait des démarches auprès d la Cour Suprême pour poser des questions à la Cour Constitutionnel relativement à l’inconvenance de règlement et des autres dispositions dans le domaine économique à la Constitution de la République d’Azerbaïdjan conformément à la procédure déterminé par la loi, aide méthodiquement à la Cour de l’Economie sur les contradictions à l’issue des conventions internationales et des cours nationales de l’économie sur l’application correct de règlement, et utilise les autres pouvoirs accordés pour elle par le règlement.

La cour de l’Economie est constituée à la ville Baku. Ses pouvoirs contiennent la totalité de la République d’Azerbaïdjan.