Procureur militaire de la république de l’Azerbaïdjan

Pendant la période de l’Union Soviétique, l’activité des organes dans la République de l’Azerbaïdjan a été réglementée par la Loi « A propos du ministère public de l’Union des républiques socialistes soviétiques » de datée le 30 Novembre 1979.

Après que l’Union Soviétique a rompu, les ministères publics ont été enlevés et on a commencé à fonder des établissements du ministère public militaire de la république indépendante de l’Azerbaïdjan.

Actuellement, pour former des ministères publics militaires et pour la fonction de règlement légal de leurs activités, on réalise la Loi de la république de l’Azerbaïdjan qui a pris l’effet en 1995, « la Loi de Ministère Public » datée le 7 Décembre 1999, la Loi de la république de l’Azerbaïdjan « A propos de service dans les organes de ministères publics », et aussi les lois de la république de l’Azerbaïdjan « A propos de service militaire » et « A propos de statuts des servants militaires » et d’autres règlements normatifs.

Dans les forces armées du ministère public militaire de la république de l’Azerbaïdjan et dans d’autres troupes armées prévues du règlement de la république de l’Azerbaïdjan, on utilise les autorisations appartenant au ministère public militaire en vertu des lois de la république de l’Azerbaïdjan. 

Le ministère public militaire de la république de l’Azerbaïdjan contrôle la conforme aux lois dans les endroits où les servants militaires qui ont été arrêtés et emprisonnés, dans les cabinets de discipline, et aussi pendant la réalisation des punitions dans les organisation militaires et aux règlements militaires.

Le ministère public militaire réalise ses propres fonctions sans dépendre des organes militaires administratifs et des commandements.

Les membres du ministère public militaire peuvent entrer dans les immeubles et les terrains de toute établissement et toute institution militaires des organes militaires administratifs, des troupes militaires sans obstacles quand ils réalisent leurs tâches.

Les sujets comme permettre les citoyens servant aux organes militaires de ministère public à l’armée, les licencier et les retraiter sont décidés par le procureur militaire de la république de l’Azerbaïdjan.