Composition de marche nationale

Assemblée nationale de la République d’Azerbaïdjan décide :

1. Approuver une image colorée et noire – blanche des Armoiries d’Etat de la République d’Azerbaïdjan

2. Cette loi entre en vigueur dès sa signature. 

 Assemblée Nationale de la République d’Azerbaïdjan décide :

1. Affirmer le Règlement sur les Armoiries d’Etat de la République d’Azerbaïdjan

(Se joint).

2. Etre déclaré Règlement des Armoiries de la RSS d’Azerbaïdjan devenu caduc, affirmé par le Décret du Présidium du Conseil Suprême de la RSS d’Azerbaïdjan du 16 mars 1981 (Conseil Suprême de la RSS d’Azerbaïdjan, № 5 – 6, art. 70).

3. Cette loi entre en vigueur dès sa signature.