Agence des Droits d’Auteur de la République d’Azerbaïdjan

Agence des Droits d’Auteur de la République d’Azerbaïdjan est l’organe central d’exécution appliquant la politique de l’état dans le domaine des droits d’auteur intellectuels sur les droits concernés, les exemples de folklore d’Azerbaïdjan, les topologies intégrales de schéma et les magazines d’information, assurant le développement de domaine de propriété intellectuel et assurant la coordination dans ce domaine. 

Lors de ses activités l’agence se base sur la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, les lois d’Azerbaïdjan, les ordres et décrets de président de la République, les ordres et décrets de conseil des ministères, autrement les conventions et les obligations dont la République d’Azerbaïdjan fait partie. 

Agence travaille en faveur de l’existence des nouvelles formes de l’activité économique et sociale par la voie de l’utilisation globale de propriété intellectuelle et de milieu légal plus convenable conforme aux exigences de la société pour l’activité d’affaire des gens travaillant dans les domaines de science, de littérature et d’art et des autres ayants droits en établissant les programmes plans et concepts relatifs aux droits d’auteur et assurant leurs application.

En plus de ceci, elle établit des propositions sur la formation des mécanismes appartenant à la protection des droits sur les nouveaux sujets nés de la propriété et de la propriété intellectuel afin d’établir le développement de commerce électronique et des technologies digitales d’information, elle prends des précautions nécessaires et exécute les autres missions prévues par la réglementation de la République d’Azerbaïdjan.