Agence Publique d’Achat

Agence de l’Appel des offres public (Agence Public sur les achats) est formé afin de réaliser la politique de l’état dans le domaine d’achat des biens (travaux et services) au compte de l’état par le décret numéroté 583 et daté du 16 Mai 1991 de Président de la République d’Azerbaïdjan. Ses missions sont déterminées par le règlement approuvé par le décret numéroté 855 et daté du 20 Janvier 2003 de président de la République d’Azerbaïdjan selon les demandes de l’article 4 de la Loi « Sur l’Achat de l’Etat ».

On peut annexer les suivants aux missions de l’Agence de l’Appel d’offre par le règlement : formation et développement de l’infrastructure normative et légale établissant les appels d’offre publics, contrôle de l’application des conventions et de la légalité de l’achat des biens (affaires et services) au nom de l’état via l’appel d’offres, prise des précautions déterminés par le règlement afin d’augmenter l’expertise des experts travaillant au domaine de l’appel d’offres des experts des institutions lançant un appel d’offres, constitution d’une banque d’information dans le domaine de l’appel d’offres, les autres missions déterminés par le règlement.

La première disposition légale sur l’appel d’offres à la République d’Azerbaïdjan, le Règlement « Sur l’Achat des Biens (affaires et services) par les Institutions de Budget » est approuvée par le décret numéroté 524 et daté du 19 Décembre 1996 de Président de la République d’Azerbaïdjan. Puis la loi sur « l’Appel d’Offres » est acceptée le 11 février 1997. Le décret est signé le 7 avril 1997 relatif à l’application de « l’Appel d’Offres ».  L’Agence de l’Appel d’Offres a préparé le nouveau projet de la loi sur « Les achats de l’Etat » tout en considérant le règlement de l’appel d’offres des certains pays de l’Union Européenne tout en apprenant l’expérience obtenu dans ce domaine, les conseils de la Banque Mondiale, les dispositions de la convention d’appel d’offres de l’Organisation de Commerce Mondial au cours de l’application de ces dispositions légales. Ce projet est admis par le parlement le 27 décembre. Le décret numéroté 668 et daté du 29 janvier 2002 sur l’application de cette loi de Président de la République est entré en vigueur.

En vertu de décret, tous les achats de l’état ayant une valeur de  250 million de manat et en plus sont réalisés par l’intermédiaire de l’appel d’offres public. Si la valeur probable des biens (affaires et services) sont moins de 250 million de manat, l’institution achetant utilise quelconque méthode d’achat. Si la valeur adjugée de 5 milliard de manat, est 1,5 milliard de manat ou bien plus de la somme équivalente par devise libre au sein des institutions de budget, prennent lieu les représentants de Ministère de Finance, de Ministère de développement Economique de la République d’Azerbaïdjan et des organes exécutifs centraux sur le sujet de l’appel d’offres. Quelconque union des personnes civiles ou bien des personnes morales et civiles soit établi soit non établi peut participer, sans considérer l’adhérence de l’état, aux appels d’offres de l’état réalisés au sein de la République d’Azerbaïdjan.