Page d’accueilli
» GOUVERNEMENTALES
» Comités et Fonds
» Comité public responsable des affaires de réfugies et d’émigrants
Comité public responsable des affaires de réfugies et d’émigrantsPar le décret du 19 septembre 1989 du Conseil Présidentiel du Soviet Suprême de la RSS d’Azerbaïdjan, on a fondé le comité d’État de l’RSS d’Azerbaïdjan chargé des personnes ayant été obligées d’abandonner leur lieu de vie permanent afin des résoudre les problèmes su sujet de l’acceptation, du logement et de la vie de ceux-qui ont été obligé d’abandonner leur lieu de vie permanente. Par le décret no396 du 5 janvier 1993 du Président d’Azerbaïdjan, Il a été nommé comme le Comité d’État chargé des migrants et des réfugies (Comité d’État des affaires des migrants et des réfugies). En changeant le nom de ce conseil. Celui-ci est l’organe exécutif central chargé d’appliquer la politique d’État sur le développement de la situation des logements sociaux dans les régions sauvées de l’occupation, la sécurité sociale, et l’installation des personnes appelées les migrants et les réfugies à la suite de la guerre d’Azerbaïdjan-Arménie. Tbilisi prospekti 57 Tél/fax: (99412) 430 09 21, 430 09 25 E-mail: [email protected]
|